Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’i, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site http://www.lechietmoi.blog à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

COMMANDE

Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme présent sur le site http://www.lechietmoi.blog à la date de sa commande.

PRÉ-REQUIS

LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer qu’il est en capacité de suivre une formation de LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI. LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial du ou des participant(s).

PRESTATIONS DE SERVICES

LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI réalise des prestations de formation à distance, en naturopathie (5 modules : hygiène de vie, alimentation saine, aromathérapie, phytothérapie, Elixirs floraux du Dr Bach).

PRIX ET CONDITONS DE PAIEMENT

Nos prix sont établis en euros TTC. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

ANNULATION

Toute annulation de formation ou module doit être signalée par écrit.

RÈGLEMENT

Le règlement des formations ou modules de formation s’effectue par Paypal, directement sur le site internet : www.lechietmoi.blog.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI

La responsabilité de LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de fichier(s) et de supports pédagogiques.

FORCE MAJEURE

LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inéxécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux francais et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur de l’équipe, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL

Le client est informé que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI aux fins de réalisation et de suivi de la formation,
  • conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à LE CHI ET MOI. POUR UNE ECOLOGIE DE SOI.

DROIT APPLICABLE — ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET IB À L’OCCASION DE L’ÉXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.